Cour de Justice du Royaume de Goldmoon

Barreau du Royaume de Goldmoon

Registre des verdicts et jugements
rendus par la Cour de Justice et les Nobles locaux

De la Cour de Justice et du système judiciaire

Nous, Roi Théodore de Goldmoon, par la volonté de notre personne et dans l'intérêt du Royaume, prenons les dispositions suivantes au sujet de la Cour de Justice royale.

Article premier - La Cour de Justice royale, émanation directe de la Couronne, a l'unique compétence en matière d'infraction aux lois concernant les Enfants de l'Haruspice, la nécromancie, les zones autonomes, ainsi que pour les affaires touchant à la sécurité de la Couronne, du Royaume ou de tout représentant des autorités royales. La Cour de Justice a compétence pour confier aux nobles locaux le traitement d'affaires les concernant, conformément à l'Edit sur la Loi orale. La Cour de Justice a aussi compétence en cas de conflits d'autorité entre nobles, pour confier l'affaire concernée à qui sera jugé apte.

La Cour de Justice peut être saisie par les autorités royales et la Garde Royale, par une plainte déposée auprès du Juge Royal. Tout sujet désirant porter plainte auprès de Cour de Justice devra en faire la demande à la Garde Royale. Le Capitaine de la Garde s'occupera alors de la saisine, si l'affaire est de la compétence de la Cour de Justice, mais renverra en priorité aux nobles locaux si l'affaire est de leur compétence, sauf ordre contraire de notre personne.

Article deuxième - Le Juge Royal, désigné par la Couronne, est le magistrat qui représente la Cour de Justice. Toute tentative de pression à son encontre est répréhensible. Le juge actuellement désigné par la Couronne est Son Excellence le juge Khalinnor.

Article troisième - Les avocats doivent être inscrits au Barreau du Royaume. L'inscription se fait par l'intermédiaire du Chambellan Thomar. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire et s'accorde aux voeux de l'accusé. Si l'accusé ne parvient pas à obtenir un avocat inscrit au Barreau, il sera jugé en l'absence d'avocat. En cas de procès par contumace, le Juge décide de la présence ou non d'un avocat, qu'il choisira le cas échéant.

Article quatrième - La charge d'instruction des affaires est confiée à la Garde Royale, sous la direction du Capitaine et du Lieutenant. La charge de procuration du Royaume lors des procès est désormais attachée au Lieutenant, qui est par conséquent Procureur du Roi. En cas d'absence ou d'indisponibilité du Lieutenant de la Garde, il revient au Capitaine de décider qui de lui ou des Sergents remplira la charge de procuration. Le Lieutenant, Procureur du Roi, est donc tout particulièrement responsable de l'état de l'instruction. Le dossier d'instruction est remis au Juge Royal avant la tenue des procès.

Article cinquième - Les procès se tiennent à SilverSky au Château Royal dans la Salle de Justice, autrefois employée pour les Conseils Royaux, ou, à défaut, dans la Salle du Conseil à WindHowl.

Les acteurs présents lors des procès sont : le Juge Royal, au nom de la Cour de Justice, le Procureur du Roi, au nom de la Couronne, la partie civile si le Juge l'autorise après consultation du dossier d'instruction, le ou les accusés et leur avocat, ainsi que les témoins cités à comparaître mentionnés dans le dossier d'instruction. Le Juge décide si le procès est public ou à huis clos. Le Juge peut aussi décider de faire comparaître d'autres personnes s'il l'estime approprié.

Les jugements sont rendus par voie écrite et annoncés publiquement, une fois le verdict arrêté, dans le délai choisi par le Juge. L'appel n'est pas possible, notre personne restant le dernier recours pour gracier tout condamné de sa peine.

Les procès à la charge des nobles locaux se déroulent sur le même principe, dans la Sale du Conseil de la ville, sans avocat, avec le concours du Chef ou Capitaine de la Milice, des Gardiens, des Spadassins.

Article sixième - Le registre des crimes et hors-la-loi recherchés est établi sous la responsabilité du Capitaine de la Garde Royale. Y figurent les personnes contre qui des plaintes ont été jugées recevables mais qui ont refusé de se soumettre aux injonctions de la Garde Royale, ainsi que toutes les personnes prises en flagrant délit d'infraction aux lois du Royaume. Après son procès, le hors-la-loi est retiré du registre, son nom figurant alors dans les jugements rendus.

Le hors-la-loi n'ayant pas rempli son devoir envers la Couronne et le Royaume, il est déchu de tout droit jusqu'au verdict de son procès. Il est en particulier déchu du droit de plainte, de libre circulation. Il est donc en tous points hors-la-loi, n'étant plus protégé par celle-ci, dans la mesure où il est allé à son encontre.

Article septième - Les primes assorties à la capture de hors-la-loi sont fixées par le Juge Royal avec l'approbation des autorités royales. Elles sont remises une fois le verdict du jugement prononcé, le nom de la ou des personnes destinataires de la prime figurant dans le dossier d'instruction.

Souverain, nous sommes maître de toute modification du présent édit mais aussi de la publication de tout décret rendant caduc tel ou tel article du présent dit.

Proclamé ce dix-septième jour du mois d'Hikhatim-Bion, dans la troisième année après le Cataclysme, douzième année de règne de Théodore le Bon.

Le Roy Théodore XIII.

Des peines et sanctions,
des primes et des Déments

Nous, Roi Théodore de Goldmoon, par la volonté de notre personne et dans l'intérêt du Royaume, complétons les dispositions prévues pour la Cour de Justice royale par les dispositions suivantes relatives aux peines et sanctions prononcées par le Juge Royal ou par les nobles locaux lors des procès, ainsi que des primes assorties à la capture de hors-la-loi par des personnes en dehors des Gardes Royales et locales.

Les peines et sanctions prévues pour les crimes et délits usuels sont : amende à la Couronne, évaluée en pièces d'or ; travaux pour la Couronne ; châtiements corporels, notamment le fouet donné en place publique ou non, châtiments pouvant aller jusqu'à l'exécution avec rémission, à savoir blessure importante ou invalidante ; emprisonnement mais fonctionnement correct de la pierre de destinée ; emprisonnement dans les prisons locales ou la prison royale ; exécution sans rémission, avec intervention du Grand Mage Royal afin de détruire la pierre de destinée.

Lors de l'emprisonnement, les visites ne sont pas autorisées. Toutefois, pieux et large, au service d'Artherk et de Sa miséricorde, notre personne juge bon d'autoriser les chefs des Clergés des quatre confessions Hautes-Althéennes à visiter les prisonniers, à leur porter des soins, à converser avec eux, dans le respect de la loi. Sont concernés le Haut Prêtre de Sélène, le Révéré Prêtre de Syl, le Grand Prêtre de Iago et le Haut Prêtre de Brehan. Ils ne doivent rien laisser derrière eux dans la cellule en repartant.

Ne sont pas du ressort des Gardes, quels qu'ils soient, les individus repertoriés comme Déments par la Couronne. Il s'agit des individus se faisant passer, volontairement ou non, pour une personne décédée en en portant le nom ; mais aussi des individus se croyant passe-murailles en particulier pour ce qui concerne les murs des prisons ; des individus agissant comme s'ils possédaient la puissance du Grand Mage Royal, d'une divinité, etc... Ces Déments sont indignes d'intérêt de la part de nos autorités. La Démence, sa maladie parfois incurable, mais pas systématiquement, ne se soigne que par une prise de conscience de la part du Dément de son état propre.

A titre d'indication pour le Juge Royal et les nobles locaux, suit une énumération non-exhaustive de divers crimes et délits, ainsi que de peines et primes à la capture qui y sont liées. Ne peuvent percevoir les primes à la capture que des sujets respectueux des lois de la Couronne et qui ne sont pas membres de la Garde Royale ou d'une Garde locale. Ne font pas l'objet de primes à la capture les individus répertoriés comme Déments par la Couronne.

En cas de cumul de crimes et délits lors d'un même procès, il est d'usage de ne pas prononcer une peine supérieure au double de la peine prévue pour le crime ou délit le plus grave retenu. Toutefois, cela reste à l'entière discrétion du juge.


Les insultes, à savoir manques de respect, propos injurieux ou à caractère insultant ou insubordinations, le tout de façon répétée, à l'encontre de notre personne, du Chambellan, du Grand Mage Royal, du Maître d'Armes, du Juge Royal, des Pairs du Royaume, du Chevalier, du Lieutenant de la Garde Royale - Procureur du Roi, du Vicomte, du Duc, du Baron, des Conseillers de Province, du Barde Royal, des époux et épouses des Vicomte, Duc et Baron, des Sergents de la Garde Royale, des Héritiers de SilverSky, WindHowl et LightHaven, des Gardes Royaux, des Conseillers de SilverSky, WindHowl, LightHaven, des Gardes locaux, des Recrues de la Garde Royale, des Recrues des Gardes locales, ou l'usurpation de l'un de ces titres peuvent être punies d'une amende, de châtiements corporels, et de travaux pour la Couronne. Ne sont toujours pas concernés les Déments répertoriés par la Couronne. Aucune prime à la capture n'est fixée.

La prostitution peut être punie d'une amende de 50.000 pièces d'or et de travaux pour la Couronne. La prime à la capture, si le sujet ne répond pas aux injonctions de la Garde Royale ou des Gardes locales, est de 50.000 pièces d'or.

Le proxénétisme peut être puni d'une amende de 1.000.000 pièces d'or et de vingt coups de fouets. La prime à la capture est de 100.000 pièces d'or.

L'utilisation de la nécromancie peut être punie de 50.000 pièces d'or d'amende, de 200.000 pièces d'or d'amende pour une première récidive, d'une semaine d'emprisonnement ou davantage pour les récidives suivantes. Dans le cas de la nécromancie, le simple flagrant délit constaté de la part de notre personne, du Chambellan, du Grand Mage Royal, du Maître d'Armes, du Juge Royal, d'un Pair du Royaume, d'un membre de la Garde Royale, d'un Conseiller de Province ou de tout membre des administrations locales, à savoir Conseillers et Gardes locaux, suffit pour établir l'infraction, si le sujet ayant fait usage de nécromancie n'est pas récidiviste ou s'il récidive pour la première fois. L'amende est alors à verser immédiatement au Capitaine, au Lieutenant ou à un Sergent de la Garde Royale, qui la reversera ensuite dans notre trésor. Si le sujet récidive pour la seconde fois ou plus, l'affaire est du ressort de la Cour de Justice. La prime à la capture est de 100.000 pièces d'or à partir de la seconde récidive.

L'usurpation de titres et fonctions religieux de la religion des Hauts-Althéens caractérisée par le culte des six divinités Artherk, Ogrimar, Sélène, Syl, Iago et Brehan, l'usurpation de titres et fonctions de la religion des Esprits de la Nature dont les adeptes sont rassemblés dans l'Ordre de la Nature, et l'usurpation de titres et fonctions de l'Ordre de la Rédemption qui rassemble les suivants de la philosophie rédemptoriste, peuvent être punies d'une amende de 200.000 pièces d'or, de vingt coups de fouet, mais aussi d'emprisonnement en cas de récidive. La prime à la capture du charlatan est de 100.000 pièces d'or.

Le vol d'un objet précieux peut être sanctionné d'une amende de 500.000 pièces d'or ainsi que de la restitution de l'objet dérobé, de 1.000.000 pièces d'or ainsi que de la restitution de l'objet dérobé pour la première récidive, de la restitution de l'objet dérobé assortie d'une semaine d'emprisonnement et du sectionnement de la main droite pour la seconde récidive. La prime à la capture est de 100.000 pièces d'or, la prime passant à 200.000 pièces d'or en cas de récidive du voleur.

La promotion établie et répétée du Culte de l'Haruspice peut être punie d'une semaine d'emprisonnement, avec une semaine supplémentaire par récidive. La prime à la capture est de 100.000 pièces d'or.

La pratique active du Culte de l'Haruspice peut être punie d'une semaine d'emprisonnement, suivie de vingt-cinq coups de fouet et d'une exécution avec rémission. La prime à la capture est de 500.000 pièces d'or.

Le meurtre non cautionné par la Couronne peut être punie de quatre semaines d'emprisonnement, suivies d'une exécution avec rémission, ou de deux semaines d'emprisonnement, suivies d'une exécution sans rémission. La prime à la capture est de 500.000 pièces d'or, la prime passant à 1.000.000 pièces d'or en cas de récidive de l'assassin.

Les actions entreprises contre notre personne ou contre tout sujet tenant un titre ou une fonction émanant de la Couronne, actions signifiant ici menaces directes, agression, enlèvement, torture ou meurtre, peuvent être punies d'emprisonnement d'une à plusieurs semaines, emprisonnement toujours assorti d'une amende et d'un châtiement corporel allant des coups de fouets à l'exécution avec ou sans rémission. La prime à la capture dépend de la gravité du préjudice causé à la Couronne, à la sécurité du Royaume et à la victime.

L'évasion de prison peut être punie du doublement de la peine initialement prévue par le juge lors du procès : amendes, travaux, châtiements, emprisonnement. Une fois de retour en prison, le condamné devra effectuer cette peine doublée intégralement, comme s'il s'agissait d'une nouvelle peine. Si la peine comporte une exécution sans rémission, la durée de l'emprisonnement est divisée par deux au lieu de doubler avec l'évasion. Le doublement de la peine ne concerne toujours pas les sujets répertoriés comme Déments par la Couronne, sauf s'ils guérissent de leur maladie. La prime à la capture de l'évadé est le double de la prime prévue, ou qui aurait été prévue, pour la capture avant le procès.


Proclamé ce vingt-huitième jour du mois d'Hikhatim-Bion, dans la troisième année après le Cataclysme, douzième année de règne de Théodore le Bon.

Le Roy Théodore XIII.